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e 9 RAPPORT 2015 DE L’OPTL - PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR

Méthodologie de l’édition 2014

• Le « calage » des données d’enquête sur les statistiques ACOSS

Les résultats de l’enquête Tableaux de bord menée par les CREF auprès des entreprises étaient jusqu’en
2011 calés sur les statistiques Pôle emploi, champ UNEDIC, qui servaient à redresser les données : les
réponses de l’échantillon enquêté, sélectionné selon la méthode des quotas, étaient ainsi extrapolées à
l’ensemble de la population étudiée.

Suite au transfert du recouvrement des cotisations d’assurance chômage auprès des URSSAF, Pôle emploi
n’a plus été en mesure de produire une statistique pour les années 2011 et suivantes.

Dans la mesure où les dénombrements annuels d’établissements et de salariés par codes NAF et territoires
sont désormais fournis par l’ACOSS, il a été choisi de caler les données de l’enquête Tableaux de bord sur
la statistique ACOSS, pour les années 2008 à 2014 incluses. De la même manière, les évolutions du
nombre d’établissements et de salariés des 5 dernières années résultent de l’application directe des
coefficients d’ajustement aux séries 2008-2014 fournies par l’ACOSS.

Néanmoins, les évolutions du nombre d’établissements et de salariés sur 10 ans continuent d’être données
sur la base de l’application du taux d’évolution ACOSS aux statistiques Pôle emploi champ UNEDIC
ajustées, l’ACOSS ne fournissant pas des séries aussi longues. Il s’ensuit que les évolutions à 10 ans sont
communiquées sous forme indicielle.

• Mise à jour des statistiques ACOSS 2008-2014

Les séries ACOSS pour les années 2008 à 2014 précédemment diffusées ont par ailleurs fait l’objet
d’actualisations par l’ACOSS, avec des incidences sur les chiffres du champ de la CCNTR :

♦ pour les salariés dont les établissements ont changé de code commune ou code NAF, ces
informations ont fait l'objet d'une rétropolation par l’ACOSS.

♦ d’autre part, pour le dénombrement des établissements avec salariés, le périmètre retenu par
l’ACOSS est désormais celui des établissements ayant déclaré de la masse salariale au quatrième
trimestre 2014, alors que les diffusions annuelles antérieures portaient sur le périmètre des
établissements ayant déclaré des effectifs au 31 décembre de l’année considérée. Ainsi, les
nouvelles séries reconnaissent comme "actifs" des établissements qui ont déclaré de la masse
salariale au 4ème trimestre, mais n'ont plus de salariés au 31/12, c'est la raison pour laquelle un
nombre plus important d’établissements est recensé

• L'ajustement au champ de la CCNTR

Quatre codes d’activité ont une définition plus large que celle correspondant au champ de la Convention
collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (CCNTR) :

♦ 80.10Z – Activités de sécurité privée : ce code comprend les sous-activités de gardiennage et
d’enquêtes et sécurité qui n’appartiennent pas au champ de la Convention collective, que seule la
sous-activité de transports de fonds intéresse ;

♦ 77.12Z – Location et location-bail de camions : la location et location-bail de véhicules de
loisirs, incluse dans ce code d’activité, est hors champ de la Convention collective ;

♦ 52.29B – Affrètement et organisation des transports : les activités spécifiques d’auxiliaires de
transport maritime, aérien, ainsi que les autres auxiliaires des transports sont également hors champ
de la Convention collective ;