Page 10 - OPTL
P. 10
Page 10
♦ 52.10B – Entreposage et stockage non frigorifique : appartiennent au champ de la
convention collective les établissements dont l’activité d’entreposage non frigorifique est exercée à
titre principal, et qui interviennent pour le compte de tiers (les marchandises n’appartiennent pas à
l’entreprise).
Pour ces codes d’activité, l’appréciation du nombre d’établissements et de salariés relevant du champ de la
Convention collective s’effectue donc sur la base d’un ajustement apporté aux statistiques publiques
d’emploi.
À l’occasion de l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activité de l’INSEE (NAF rév. 2),
l’Observatoire a décidé en 2010 d’actualiser les coefficients d’ajustement des codes NAF 52.10B, 52.29B,
77.12Z par la voie d’une enquête téléphonique destinée à apprécier la part des établissements et des
salariés de ces codes NAF qui relèvent de la convention collective des transports routiers et activités
auxiliaires. Ce sont ces coefficients qui sont depuis lors appliqués aux statistiques publiques pour ramener
les chiffres au périmètre conventionnel.
Concernant le 80.10Z, les coefficients d’ajustement sont revus périodiquement à partir de réévaluations de
l’effectif salarié national des transporteurs de fonds. La dernière mise à jour a été réalisée en 2012 avec le
concours des organisations membres de l’OPTL et des principales entreprises du secteur.
Poids de la branche professionnelle
L’exploitation du recensement de la population 2009 de l’INSEE permet d’identifier le nombre de
conducteurs, repérés par des Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS), par secteur d’activité.
Pour la conduite de véhicules de transport routier de marchandises les PCS à considérer sont :
• 641A Conducteurs routiers et grands routiers(salariés),
• 643A Conducteurs livreurs, coursiers (salariés),
• 644A Conducteurs de véhicule de ramassage des ordures ménagères.
Pour la conduite de véhicules de transport routier de voyageurs :
• 641B Conducteurs de véhicule routier de transport en commun (salariés).
Pour la conduite de véhicules de transport sanitaire :
• 526E Ambulanciers (salariés).
Au niveau national, on met en évidence que 49 % des emplois de conducteurs de véhicules de transport
routier de marchandises sont exercés dans la branche des transports routiers (au sens de la convention
collective), qui concentre quasiment l’ensemble des conducteurs de transport routier de marchandises pour
le compte d’autrui. La branche concentre même 52 % de ces emplois si l’on exclut les conducteurs de
véhicules de ramassage des ordures ménagères auxquels s’appliquent d’autres conventions collectives.
50 % des conducteurs de véhicules routiers de transport en commun relèvent de la branche
conventionnelle, contre 38 % exerçant dans le transport urbain, et près de 12 % dans des établissements
du compte propre.
Les conducteurs de véhicules de transport sanitaire exercent dans les entreprises de la branche au sens de
la CCNTR, excepté les agents de la fonction publique (SMUR).
♦ 52.10B – Entreposage et stockage non frigorifique : appartiennent au champ de la
convention collective les établissements dont l’activité d’entreposage non frigorifique est exercée à
titre principal, et qui interviennent pour le compte de tiers (les marchandises n’appartiennent pas à
l’entreprise).
Pour ces codes d’activité, l’appréciation du nombre d’établissements et de salariés relevant du champ de la
Convention collective s’effectue donc sur la base d’un ajustement apporté aux statistiques publiques
d’emploi.
À l’occasion de l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature d’activité de l’INSEE (NAF rév. 2),
l’Observatoire a décidé en 2010 d’actualiser les coefficients d’ajustement des codes NAF 52.10B, 52.29B,
77.12Z par la voie d’une enquête téléphonique destinée à apprécier la part des établissements et des
salariés de ces codes NAF qui relèvent de la convention collective des transports routiers et activités
auxiliaires. Ce sont ces coefficients qui sont depuis lors appliqués aux statistiques publiques pour ramener
les chiffres au périmètre conventionnel.
Concernant le 80.10Z, les coefficients d’ajustement sont revus périodiquement à partir de réévaluations de
l’effectif salarié national des transporteurs de fonds. La dernière mise à jour a été réalisée en 2012 avec le
concours des organisations membres de l’OPTL et des principales entreprises du secteur.
Poids de la branche professionnelle
L’exploitation du recensement de la population 2009 de l’INSEE permet d’identifier le nombre de
conducteurs, repérés par des Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS), par secteur d’activité.
Pour la conduite de véhicules de transport routier de marchandises les PCS à considérer sont :
• 641A Conducteurs routiers et grands routiers(salariés),
• 643A Conducteurs livreurs, coursiers (salariés),
• 644A Conducteurs de véhicule de ramassage des ordures ménagères.
Pour la conduite de véhicules de transport routier de voyageurs :
• 641B Conducteurs de véhicule routier de transport en commun (salariés).
Pour la conduite de véhicules de transport sanitaire :
• 526E Ambulanciers (salariés).
Au niveau national, on met en évidence que 49 % des emplois de conducteurs de véhicules de transport
routier de marchandises sont exercés dans la branche des transports routiers (au sens de la convention
collective), qui concentre quasiment l’ensemble des conducteurs de transport routier de marchandises pour
le compte d’autrui. La branche concentre même 52 % de ces emplois si l’on exclut les conducteurs de
véhicules de ramassage des ordures ménagères auxquels s’appliquent d’autres conventions collectives.
50 % des conducteurs de véhicules routiers de transport en commun relèvent de la branche
conventionnelle, contre 38 % exerçant dans le transport urbain, et près de 12 % dans des établissements
du compte propre.
Les conducteurs de véhicules de transport sanitaire exercent dans les entreprises de la branche au sens de
la CCNTR, excepté les agents de la fonction publique (SMUR).
