Page 13 - OPTL - Rapport National 2018
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14 RAPPORT 2018 DE L’OPTL
M éthodologie de l’édition 2018
Ajustement au champ de la CCNTR Concernant le 80.10Z, les coefficients d’ajustement
Quatre codes d’activité ont une définition plus large sont revus périodiquement à partir de ré-évaluations
que celle correspondant au champ de la Convention de l’effectif salarié national des transporteurs de
collective des transports routiers et activités auxiliaires fonds et de valeurs. La dernière mise à jour a été
du transport (CCNTR). réalisée en 2018 avec le concours des organisations
• 80.10Z – Activités de sécurité privée : ce code professionnelles membres de l’OPTL. Le nombre
d’établissements et de salariés du transport de fonds
comprend les sous-activités de gardiennage et et valeurs a alors été établi à 158 établissements
d’enquêtes et sécurité qui n’appartiennent pas au et 8 221 salariés.
champ de la Convention collective, que seule la
sous-activité de transports de fonds et de valeurs « Calage » des données d’enquête sur les
intéresse ; statistiques ACOSS
Les résultats de l’enquête Tableaux de bord menée
• 77.12Z – Location et location-bail de camions : par les délégations régionales de l’AFT auprès des
la location et location-bail de véhicules de loisirs, entreprises étaient jusqu’en 2011 calés sur les
incluse dans ce code d’activité, est hors champ de la statistiques Pôle emploi, champ UNEDIC, qui servaient
Convention collective ; à redresser les données : les réponses de l’échantillon
enquêté, sélectionné selon la méthode des quotas,
• 5 2.29B – Affrètement et organisation des transports : étaient ainsi extrapolées à l’ensemble de la population
les activités spécifiques d’auxiliaires de transport étudiée.
maritime, aérien, ainsi que les autres auxiliaires Suite au transfert du recouvrement des cotisations
des transports sont également hors champ de la d’assurance chômage auprès des URSSAF, la
Convention collective ; présentation des effectifs salariés dans les éditions
suivantes du rapport OPTL, et le calage des données de
• 5 2.10B – Entreposage et stockage non frigorifique : l’enquête Tableaux de bord, ont été opérés sur la base
appartiennent au champ de la convention collective des statistiques de l’ACOSS.
les établissements dont l’activité d’entreposage L’ACOSS produit désormais des séries statistiques
non frigorifique est exercée à titre principal, et d’une dizaine d’années qui permettent de présenter
qui interviennent pour le compte de tiers (les des évolutions sur cette période en valeur et sans
marchandises n’appartiennent jamais à l’entreprise rupture de série.
d’entreposage).
Mise à jour des statistiques ACOSS 2008-2016
Pour ces codes d’activité, l’appréciation du nombre Les séries ACOSS pour les années 2008 à 2016
d’établissements et de salariés relevant du champ de précédemment diffusées ont par ailleurs fait l’objet
la Convention collective s’effectue donc sur la base d’actualisations par l’ACOSS, avec des incidences sur
d’un ajustement apporté aux statistiques publiques les chiffres du champ de la CCNTR : pour les salariés
d’emploi. dont les établissements ont changé de code commune
A l’occasion de l’entrée en vigueur de la nouvelle ou code NAF, ces informations ont fait l’objet d’une
nomenclature d’activité de l’INSEE (NAF rév. 2), rétropolation par l’ACOSS. Ainsi, les statistiques
l’Observatoire a décidé en 2010 d’actualiser les publiées dans la présente édition ne doivent pas être
coefficients d’ajustement des codes NAF 52.10B, comparées avec celles des éditions antérieures. Des
52.29B, 77.12Z par la voie d’une enquête téléphonique mises en série ont ici été reconstruites sur la base des
destinée à apprécier la part des établissements et des statistiques ACOSS mises à jour.
salariés de ces codes NAF qui relèvent de la convention
collective des transports routiers et activités auxiliaires
du transport. Ce sont ces coefficients qui sont depuis
lors appliqués aux statistiques publiques pour ramener
les chiffres au périmètre conventionnel.
14 RAPPORT 2018 DE L’OPTL
M éthodologie de l’édition 2018
Ajustement au champ de la CCNTR Concernant le 80.10Z, les coefficients d’ajustement
Quatre codes d’activité ont une définition plus large sont revus périodiquement à partir de ré-évaluations
que celle correspondant au champ de la Convention de l’effectif salarié national des transporteurs de
collective des transports routiers et activités auxiliaires fonds et de valeurs. La dernière mise à jour a été
du transport (CCNTR). réalisée en 2018 avec le concours des organisations
• 80.10Z – Activités de sécurité privée : ce code professionnelles membres de l’OPTL. Le nombre
d’établissements et de salariés du transport de fonds
comprend les sous-activités de gardiennage et et valeurs a alors été établi à 158 établissements
d’enquêtes et sécurité qui n’appartiennent pas au et 8 221 salariés.
champ de la Convention collective, que seule la
sous-activité de transports de fonds et de valeurs « Calage » des données d’enquête sur les
intéresse ; statistiques ACOSS
Les résultats de l’enquête Tableaux de bord menée
• 77.12Z – Location et location-bail de camions : par les délégations régionales de l’AFT auprès des
la location et location-bail de véhicules de loisirs, entreprises étaient jusqu’en 2011 calés sur les
incluse dans ce code d’activité, est hors champ de la statistiques Pôle emploi, champ UNEDIC, qui servaient
Convention collective ; à redresser les données : les réponses de l’échantillon
enquêté, sélectionné selon la méthode des quotas,
• 5 2.29B – Affrètement et organisation des transports : étaient ainsi extrapolées à l’ensemble de la population
les activités spécifiques d’auxiliaires de transport étudiée.
maritime, aérien, ainsi que les autres auxiliaires Suite au transfert du recouvrement des cotisations
des transports sont également hors champ de la d’assurance chômage auprès des URSSAF, la
Convention collective ; présentation des effectifs salariés dans les éditions
suivantes du rapport OPTL, et le calage des données de
• 5 2.10B – Entreposage et stockage non frigorifique : l’enquête Tableaux de bord, ont été opérés sur la base
appartiennent au champ de la convention collective des statistiques de l’ACOSS.
les établissements dont l’activité d’entreposage L’ACOSS produit désormais des séries statistiques
non frigorifique est exercée à titre principal, et d’une dizaine d’années qui permettent de présenter
qui interviennent pour le compte de tiers (les des évolutions sur cette période en valeur et sans
marchandises n’appartiennent jamais à l’entreprise rupture de série.
d’entreposage).
Mise à jour des statistiques ACOSS 2008-2016
Pour ces codes d’activité, l’appréciation du nombre Les séries ACOSS pour les années 2008 à 2016
d’établissements et de salariés relevant du champ de précédemment diffusées ont par ailleurs fait l’objet
la Convention collective s’effectue donc sur la base d’actualisations par l’ACOSS, avec des incidences sur
d’un ajustement apporté aux statistiques publiques les chiffres du champ de la CCNTR : pour les salariés
d’emploi. dont les établissements ont changé de code commune
A l’occasion de l’entrée en vigueur de la nouvelle ou code NAF, ces informations ont fait l’objet d’une
nomenclature d’activité de l’INSEE (NAF rév. 2), rétropolation par l’ACOSS. Ainsi, les statistiques
l’Observatoire a décidé en 2010 d’actualiser les publiées dans la présente édition ne doivent pas être
coefficients d’ajustement des codes NAF 52.10B, comparées avec celles des éditions antérieures. Des
52.29B, 77.12Z par la voie d’une enquête téléphonique mises en série ont ici été reconstruites sur la base des
destinée à apprécier la part des établissements et des statistiques ACOSS mises à jour.
salariés de ces codes NAF qui relèvent de la convention
collective des transports routiers et activités auxiliaires
du transport. Ce sont ces coefficients qui sont depuis
lors appliqués aux statistiques publiques pour ramener
les chiffres au périmètre conventionnel.
