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Champ d’application et d’observation

D’après l'Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi du 1er février 2011, La
CPNE a une attribution générale de promotion de la formation professionnelle, en liaison avec
l'évolution de l'emploi et des qualifications, dans son champ de compétence.

Elle définit notamment les orientations et les priorités de la branche en matière de formation
professionnelle ; elle procède régulièrement à leur mise à jour en fonction des besoins de la
branche.

Elle s'appuie plus particulièrement sur les travaux de l'Observatoire Prospectif des métiers et des
qualifications dans les Transports et la Logistique (OPTL), des organismes de développement et/ou
dispensateurs de formation de la branche (OPCA-Transports et Services, AFT, AFTRAL et
PROMOTRANS) et des Commissions Professionnelles Consultatives instituées auprès du ministère
chargé de l'emploi -CPC "Transport et Logistique- et du ministère de l'éducation nationale -CPC
"Transport, Logistique, Sécurité et autres services".

L’OPTL publie chaque année un rapport, présenté par les partenaires sociaux à l’ensemble des
acteurs de la formation professionnelle et de l’emploi de la branche.

Son analyse doit permettre aux entreprises de mieux définir leur politique de formation, aux
salariés de mieux élaborer leurs projets professionnels, et à la CPNE de faire des recommandations
sur les priorités de formation professionnelle visant à prévenir toute difficulté rencontrée sur le
marché de l’emploi. La dimension prospective de l’OPTL et le développement des outils permettant
de renforcer sa fiabilité sont au cœur du dispositif. Elle doit permettre également d’orienter les
études effectuées par les organismes de développement de la formation précités et de guider les
travaux de la branche, des secteurs et des entreprises en matière de gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences.

Les partenaires sociaux marquent leur attachement à la mise en place d'instances régionales
exerçant, dans ce champ géographique, les attributions de l'OPTL.

En outre, dans chaque région administrative, un bilan annuel régional de même nature que celui
préparé au niveau national est présenté par les représentations régionales de l'Observatoire
national prospectif des métiers et des qualifications.
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