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Champ d’application et d’observation

Conformément aux objectifs généraux définis par les partenaires sociaux, la Commission Paritaire Nationale professionnelle de l’Emploi et de la formation professionnelle dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport (CPNE) est chargée, notamment :

Le Comité paritaire de pilotage de l’Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports et la Logistique (OPTL), créé par l’Accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle et à l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport, mis en place sous l’égide de la CPNE, est chargé de préparer un bilan annuel de l’évolution qualitative et quantitative des emplois et des qualifications.

Les éléments d’information figurant dans cette brochure s’inscrivent dans le cadre de ce bilan annuel.

Son analyse doit permettre aux entreprises de mieux définir leur politique de formation, aux salariés de mieux élaborer leurs projets professionnels, aux membres de la CPNE de faire des recommandations sur les priorités de formation professionnelle.

En outre, dans chaque région administrative, un bilan annuel régional de même nature que celui préparé au niveau national est présenté par les représentations régionales de l’Observatoire national prospectif des métiers et des qualifications.

Le champ de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Ce rapport porte sur les entreprises entrant dans le champ de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Terminologie utilisée dans le présent document NAF rév. 2 Intitulé de poste NAF rév. 1 Intitulé de poste
Transport routier de marchandises (TRM) 49.41B Transports routiers de fret de proximité 602L Transports routiers de marchandises de proximité
49.41A Transports routiers de fret interurbains 602M Transports routiers de marchandises interurbains
53.20Z Autres activités de poste et de courrier 641C Autres activités de courrier
80.10Z Activités de sécurité privée (*) 746Z Enquêtes et sécurité (*)
Transport routier de voyageurs (TRV) 49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs 602B Transports routiers réguliers de voyageurs
49.39B Autres transports routiers de voyageurs 602G Autres transports routiers de voyageurs
Déménagement (DEM) 49.42Z Déménagement 602N Déménagement
Location (LOC) 49.41C Location de camions avec chauffeur 602P Location de camions avec conducteur
77.12Z Location et location-bail de camions (*) 712A Location d’autres matériels de transport terrestre (*)
Auxiliaires de transport (AUX) 52.29A Messagerie, fret express 634A Messagerie, fret express
52.29B Affrètement et organisation des transports 634B Affrètement
(*) 634C Organisation des transports internationaux (*)
Prestataires logistiques (PRL) 52.10B Entreposage et stockage non frigorifique (*) (**) 631E Entreposage non frigorifique (*) (**)
Transport sanitaire (TRS) 86.90A Ambulances 851J Ambulances

(*) Ces codes d’activité ont une définition plus large que celle correspondant au champ de la Convention collective transport nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. En conséquence, pour les activités partiellement couvertes, les ajustements nécessaires sont opérés afin de ne retenir que les entreprises couvertes par la convention collective.
(**)
Depuis le 1er février 2005, sont entrées dans le champ de cette même convention collective certaines activités logistiques identifiées par référence au code 52.10B de l’Entreposage non frigorifique (631 E dans la NAF rév.1).

Le rapport emploie également à plusieurs reprises l’expression “activité Marchandises” pour désigner le regroupement des secteurs transport routier de marchandises (TRM), déménagement (DEM), activités auxiliaires (AUX), loueurs (LOC) et prestataires logistiques (PRL), ainsi que l’expression “transport routier de personnes” qui recouvre le transport routier de voyageurs (TRV) et le “transport sanitaire” (TRS).