Champ d’application et d’observation

Conformément aux objectifs généraux définis par les partenaires sociaux, la Commission Paritaire Nationale professionnelle de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport (CPNEFP) est chargée, notamment :

  • d’établir et de tenir à jour les définitions des familles professionnelles qui regroupent les emplois de ces secteurs d’activité;
  • d’évaluer la répartition des postes de travail entre ces familles professionnelles;
  • de prévoir chaque année les évolutions du nombre d’emplois et de la demande de formation continue.

Le Comité paritaire de pilotage de l’Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports et la Logistique (OPTL), créé par l’Accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle et à l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport, mis en place sous l’égide de la CPNEFP, est chargé de préparer un bilan annuel de l’évolution qualitative et quantitative des emplois et des qualifications.

Les éléments d’information figurant dans cette brochure s’inscrivent dans le cadre de ce bilan annuel.

Son analyse doit permettre aux entreprises de mieux définir leur politique de formation, aux salariés de mieux élaborer leurs projets professionnels, aux membres de la CPNEFP de faire des recommandations sur les priorités de formation professionnelle.

En outre, dans chaque région administrative, un bilan annuel régional de même nature que celui préparé au niveau national est présenté par les représentations régionales de l’Observatoire national prospectif des métiers et des qualifications.

Le champ de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Ce rapport porte sur les entreprises entrant dans le champ de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Terminologie utilisée dans le présent documentNAF rév. 2Intitulé de poste NAF rév. 1Intitulé de poste 
Transport routier de marchandises (TRM)49.41BTransports routiers de fret de proximité 602LTransports routiers de marchandises de proximité 
49.41ATransports routiers de fret interurbains 602MTransports routiers de marchandises interurbains 
53.20ZAutres activités de poste et de courrier 641CAutres activités de courrier 
80.10ZActivités de sécurité privée(*)746ZEnquêtes et sécurité(*)
Transport routier de voyageurs (TRV)49.39ATransports routiers réguliers de voyageurs 602BTransports routiers réguliers de voyageurs 
49.39BAutres transports routiers de voyageurs 602GAutres transports routiers de voyageurs 
Déménagement (DEM)49.42ZDéménagement 602NDéménagement 
Location (LOC)49.41CLocation de camions avec chauffeur 602PLocation de camions avec conducteur 
77.12ZLocation et location-bail de camions(*)712ALocation d’autres matériels de transport terrestre(*)
Auxiliaires de transport (AUX)52.29AMessagerie, fret express 634AMessagerie, fret express 
52.29BAffrètement et organisation des transports 634BAffrètement 
(*)634COrganisation des transports internationaux(*)
Prestataires logistiques (PRL)52.10BEntreposage et stockage non frigorifique(*) (**)631EEntreposage non frigorifique(*) (**)
Transport sanitaire (TRS)86.90AAmbulances 851JAmbulances 

(*) Ces codes d’activité ont une définition plus large que celle correspondant au champ de la Convention collective transport nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. En conséquence, pour les activités partiellement couvertes, les ajustements nécessaires sont opérés afin de ne retenir que les entreprises couvertes par la convention collective.
(**)
Depuis le 1er février 2005, sont entrées dans le champ de cette même convention collective certaines activités logistiques identifiées par référence au code 52.10B de l’Entreposage non frigorifique (631 E dans la NAF rév.1).

Le rapport emploie également à plusieurs reprises l’expression “activité Marchandises” pour désigner le regroupement des secteurs transport routier de marchandises (TRM), déménagement (DEM), activités auxiliaires (AUX), loueurs (LOC) et prestataires logistiques (PRL), ainsi que l’expression “transport routier de personnes” qui recouvre le transport routier de voyageurs (TRV) et le “transport sanitaire” (TRS).