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  • Activités 2019 de la CPNE et de l’OPTL

    L’Accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport du 12 avril 2017 a donné à la CPNE (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la formation professionnelle) des prérogatives qu’elle a pleinement mises en oeuvre en 2019 :

    • • Mise à jour régulière de la liste des formations professionnelles de la Branche transport éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) pour un salarié. La CPNE définit ainsi les orientations et les priorités de la Branche en matière de formation professionnelle.
    • • Lancement des travaux pour établir la liste des formations ouvertes au dispositif Pro-A, qui succède aux périodes de professionnalisation.
    • • Validation de la liste des centres de formation soutenus par la Branche et à ce titre bénéficiant du reversement des fonds libres de la taxe d’apprentissage,soit 124 lycées professionnels avec une section« conduite » ou « transport », 67 lycées professionnels avec une section « logistique », et 49 centres de formation (CFA) ou écoles de la Branche. En effet,ne peuvent prétendre au reversement des fonds de la professionnalisation que les centres de formation d’apprentis ayant présenté une demande préalable à la CPNE, demande qui doit faire l’objet d’un accord express de la CPNE.
    • • Vote du montant du reversement de la professionnalisation vers l’apprentissage, dans la limite des fonds disponibles.
    • • Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les diplômes et titres « coeurs de métier » de la Branche, dans les fourchettes fixées par France Compétences.
    • • Validation d’une revalorisation des prises en charge de l’OPCA Transports et Services, puis de l’OPCO Mobilités, pour les certifications de déclarants en douane (dans le contexte du Brexit), les titres professionnels de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur et de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules (pour tenir compte de l’augmentation des durées individuelles de conduite suite à la révision de ces titres professionnels).
    • • Révision du CQP Déclarant en douane afin d’intégrer la mise en place d’un nouveau logiciel et de tenir compte du Brexit.
    • • Validation des travaux de révision des CQP Transport de fonds et valeurs (TFV) suite aux modifications légales et réglementaires.
    • • Mise en oeuvre des demandes de création de formations exprimées en Commission Paritaire de Négociation : ouverture des travaux pour la création d’un CQP Tourisme et d’une certification pour le transport de personnes à mobilité réduite.
    • • Participation aux travaux de l’EDEC (Engagement pour le Développement de l’Emploi et des Compétences) « Soutien aux démarches prospectives compétences » de la filière Transports, Logistique et Services pour lesquels la CPNE, du fait de ses attributions en matière d’emploi et de qualifications, a donné mandat à l’AFT et l’OPCA Transports et Services.

    Le présent rapport annuel, et la conférence de presse au cours de laquelle il a été présenté, ont été préparés grâce à trois réunions des membres OPTL en 2019. Dans chacune des 12 régions métropolitaines, deux réunions OPTL se sont tenues en 2019, qui ont notamment permis d’élaborer les rapports régionaux OPTL.

    L’ensemble de ces rapports fait l’objet de présentations dans les territoires auprès des acteurs de l’emploi et de la formation.